Heures d'équivalence : la CGT en appelle à la Commission européenne

La CGT n'a pas seulement déposé auprès du Conseil d'Etat un recours en annulation du décret sur les heures d'équivalence pris le 31 décembre 2001 (1). Elle a aussi rédigé un « recours en manquement contre le gouvernement français » adressé, comme il se doit, au président de la Commission européenne, Romano Prodi. Au motif que le décret viole les dispositions des directives européennes relatives à l'amélioration de la santé des travailleurs et à l'organisation du temps de travail et qu'il contredit un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes interprétant ces directives par rapport à la présence nocturne des médecins dans les hôpitaux. Un texte « parfaitement applicable, mutatis mutandis ,aux personnels infirmiers et éducatifs visés par ce décret », estime l'organisation syndicale.

« Paradoxalement, nous avons des chances d'obtenir une réponse plus rapide de Bruxelles que de la haute juridiction administrative française », indique Jean- Yves Baillon, secrétaire général de l'Union fédérale de l'action sociale (2), pour expliquer sa double démarche. En précisant qu'elle a été faite au niveau confédéral, la CGT crai