Les personnes étrangères doivent justifier de la régularité de leur séjour en France pour bénéficier des prestations servies par les caisses d'allocations familiales ou de l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) (gérée par les caisses d'allocations familiales). Les titres de séjour requis sont listés par les articles :
• D. 511-1 du code de la sécurité sociale pour les prestations familiales(allocations familiales, complément familial, allocation d'éducation spéciale, allocation de rentrée scolaire, allocation de parent isolé, allocation d'adoption,allocation de présence parentale) (1) et les aides au logement (allocation de logement familiale ou sociale,allocation personnalisée au logement) ;
• D. 821-8 et D. 115-1 (1° à 6°, 10 ° et 11°) du code de la sécurité sociale pour l'allocation aux adultes handicapés(AAH) ;
• L. 262-9 du code de
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