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LE DROIT D'ACCÈS AUX ORIGINES

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Concilier le droit de l'enfant à connaître ses origines et celui des femmes à accoucher anonymement. C'est tout l'enjeu de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat.

(Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002, J.O. du 23-01-02)

« Equilibre des droits : droit fondamental de l'enfant à connaître ses origines et son histoire ; droit des parents de naissance, en tout premier lieu de la mère, à la confidentialité, au respect de sa vie privée, à la connaissance de ses droits et des soutiens dont elle peut bénéficier pour prendre sa décision en pleine connaissance de cause ;droit des familles adoptives à la sécurité de leur filiation » (J.O.A.N. [C.R.] n° 96 du 21-12-01). C'est l'ambition de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat, initiée par la ministre déléguée à l'enfance, à la famille et aux personnes handicapées. Est-ce à dire qu'elle apportera une solution aux quelque 400 000 personnes aujourd'hui potentiellement concernées par la recherche de le

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