Revalorisation au 1er janvier (Arrêté du 25 janvier 2002, J.O. du 29-01-02 ; circulaire CNAM DRP 41/2001 du 31 décembre 2001)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 revalorise de 2,2 % les rentes d'accidents du travail servies si l'incapacité permanente suite à un accident du travail est d'au moins 10 %. De même, et pour la première fois cette année, est revalorisée dans les mêmes proportions l'indemnité en capital versée lorsque l'incapacité permanente est inférieure à 10 %.
Autre nouveauté : la rente d'ayant droit d'un assuré décédé à la suite d'un accident du travail est étendue à de nouveaux bénéficiaires.
La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est en incapacité permanente de travail si, à la fin de l'incapacité temporaire, subsiste chez elle des séquelles ne lui permettant pas de récupérer sa capacité de travail antérieure.
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