La circulaire relative à la campagne budgétaire 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale, hors unités de soins de longue durée, a été adressée aux agences régionales d'hospitalisation.
D'une manière globale, l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les établissements sanitaires financés par dotation globale en métropole (hors soins de longue durée) progresse de 4,88 % avec le financement de la réduction du temps de travail (RTT) et de 3,66 % sans celui-ci.
Le montant provisoire des dépenses hospitalières encadrées correspondant à cet objectif s'élève à 44 268,6 millions d'euros, en métropole (réduction du temps de travail comprise) (+ 4,57 % par rapport à 2001). Outre-mer, le taux moyen de progression est de 4,73 % hors RTT et de 6,13 %RTT incluse.
L'évolution moyenne des dotations généralisées est supérieure à celle de l'an dernier pour prendre en compte les coûts de personnel : l'augmentation des traitements dans la fonction publique, l'effet de glissement-vieillesse-technicité (GVT), l'extension de cer
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