Le Syndicat national des éducateurs et personnels de l'administration pénitentiaire (Snepap-FSU) et la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la Justice ont conclu, le 23 janvier 2002, un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) pour la filière socio-éducative de l'administration pénitentiaire (1). Lequel s'inscrit dans le cadre des textes ayant fixé les modalités de la RTT pour le ministère de la Justice (2).
Dans ce cadre, la durée de travail effectif des personnels d'insertion et de probation est fixée à 1 560 heures depuis le 1er janvier 2002, avec sept jours de sujétions particulières. Le texte permet, en outre, à ces agents d'opter pour 11 jours de RTT pour maintenir le nombre de jours de congés pris actuellement, correspondant à une durée hebdomadaire de 36 heures. Ces 18 journées ouvrables de repos (7 jours de sujétions particulières et 11 jours de RTT) sont gérées comme des journées de congé annuelles. Elles peuvent, à la demande de l'agent, être prises en trois périodes de six jours ouvrés par trimestre, « à la condition de ne pas être accolées aux congés estiva
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