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SMIC, GARANTIE DE RÉMUNÉRATION ET MINIMUM GARANTI

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SMIC, GARANTIE DE RÉMUNÉRATION ET MINIMUM GARANTI

Le taux horaire du SMIC et le minimum garanti s'établissent respectivement à 6,67  € et 2,91  € depuis le 1er janvier 2002. C'est désormais sur ces bases que doivent se faire tous les calculs effectués à partir du SMIC et du minimum garanti.

Montants au 1er janvier (Décret n° 2001-554 et arrêté du 28 juin 2001, J.O. du 29-06-01)

I - LES DIFFÉRENTS MÉCANISMES

A - Définitions

1 - SMIC

Le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire brut en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé (code du travail [C. trav.], art. L. 141-10). Il est garanti aux travailleurs âgés de 18 ans révolus occupés sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Il bénéficie avec certains abattements aux jeunes travailleurs, aux apprentis, aux titulaires de contrats de qualification et d'orientation et aux handicapés.

Pour déterminer si un salarié est rémunéré au niveau du SMIC, il convient de prendre en considération « le salaire horaire qui correspond à une heure de travail effectif, compte

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LES POLITIQUES SOCIALES

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