Les modalités de cumul d'un revenu d'activité avec les allocations de solidarité

Les nouvelles modalités de cumul entre l'allocation d'insertion  (AI) ou l'allocation de solidarité spécifique  (ASS) et les rémunérations tirées d'une activité sont précisées par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Pour mémoire, un décret de novembre 2001 a réformé le mécanisme dit d'intéressement à la reprise d'activité en allongeant de trois mois la période pendant laquelle le cumul intégral entre un minimum social et des revenus d'activité est possible (1). Une circulaire de la direction générale de l'action sociale a déjà commenté les conditions de cumul qui s'appliquent aux titulaires du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé (2).

Depuis le 1^er décembre 2001, la période pendant laquelle les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion peuvent cumuler intégralement leur allocation avec une rémunération tirée de l'exercice d'une activité professionnelle est fixée à six mois. Durant le semestre suivant, le cumul est minoré en fonction du revenu d'activité.

Ces règles s'applique