La campagne budgétaire 2001 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (1) est révisée et notifiée aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).
L'actualisation prend en compte, au titre des mesures salariales générales (118,686 millions de francs), l'augmentation de la valeur du point d'indice intervenue dans les structures publiques au 1er mai (+ 0,5 %) et au 1er novembre 2001 (+ 0,7 %) (2). Ainsi que celle résultant, dans les établissements et services privés à but non lucratif, des accords salariaux agréés intervenus dans le secteur (conventions collectives du 15 mars 1966, du 31 octobre 1951...). S'y ajoute, également, le coût (chiffré à 4,92 millions de francs) des points d'indice supplémentaires attribués aux agents dont l'indice est inférieur à 350 (3) ou des personnels considérés comme percevant un bas salaire dans les structures d'accueil des personnes handicapées (aides médico-psychologiques, par exemple).
Le budget 2001 est aussi révisé quant aux mesures relatives au financement de l'appui-conseil dans le cadre de la réduction du temps
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