Plafond et taux au 1er janvier
(Décret 2001-1069 du 16 novembre 2001, J.O. du 17-11-01)
Un décret fixe, chaque année, le montant du plafond des cotisations de sécurité sociale. Pour les rémunérations versées en 2002, le plafond, fixé exclusivement en euros, s'établit à 2 352 € par mois, soit une augmentation de 3,2 % par rapport au plafond annuel moyen de 2001. Pour l'année entière, il s'élève à 28 224 €.
Comme le prévoit la nouvelle convention d'assurance chômage, le taux des cotisations salariales et patronales d'assurance chômage passe, à compter du 1er janvier 2002, de 5,80 % à 5,60 %, réparti à raison de 3,60 % à la charge de l'employeur et de 2 % à celle du salarié.
La cotisation au Fonds national de garantie des salaires est, quant à elle, portée à 0,20 % (contre 0,10 %) à compter du 1er janvier.
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