Recevoir la newsletter

L'AIDE AUX ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES

Article réservé aux abonnés

L'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) est revalorisée à compter du 1er janvier. Sa valeur, variable selon le type de logement et la zone géographique, est fixée par référence aux montants de l'allocation logement.

Montants au 1er janvier 2002

Avec son extension aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS), l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, plus communément appelée allocation de logement temporaire  (ALT), a été rebaptisée, par la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998, « aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ».

Sa valeur mensuelle est égale à la somme d'un plafond de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges, tous deux déterminés par référence aux montants de l'allocation logement. Au 1er janvier 2002, les plafonds mensuels seront revalorisés de 1,2 % et la majoration forfaitaire pour charges progressera de 1,6 %.

Selon le projet de loi de finances 2002, les crédits dévolus à l'ALT (

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LES POLITIQUES SOCIALES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15