Conformément à la décision du Premier ministre prise lors du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 (1), une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être attribuée, depuis le 1er octobre 2000, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, aux fonctionnaires titulaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité exerçant des fonctions concernant les populations des quartiers sensibles (2).
Versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles (3), cette NBI est soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite.
Sont notamment concernés :
dans le secteur solidarité, les fonctions relatives au suivi du revenu minimum d'insertion (RMI), au logement social, au suivi des actions sociales en direction des publics défavorisés et au développement social, aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence, au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion et à celui des actions de santé ;
dans le secteur emploi, les chargés de la lutte contre l'exclusion et de l'insertion économique, les conseillers travail social, les agents chargés de la formation illettrisme, de
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?