Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité fait le point, sous la forme de questions-réponses, sur le dispositif de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (1). Pour mémoire, il s'agit d'une allocation du régime de solidarité versée, sous condition de ressources, aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage (2).
Ce volumineux document simplifie et actualise l'ensemble des instructions intervenues sur le sujet depuis 17 ans, sans les abroger. En outre, il adapte la réglementation applicable en tenant compte de l'évolution de la jurisprudence administrative. Destiné à faciliter l'instruction des dossiers, ce support sera actualisé périodiquement. Les grands thèmes abordés sont les conditions d'attribution de l'allocation, le montant et la durée de son versement ainsi que les procédures d'accès et le paiement (seuil de versement, cumuls...). Parmi les précisions apportées, nous retiendrons les suivantes.
Pour prétendre à l'allocation de solidarité spécifique, les intéressés doivent justifier de cinq ans d'activité dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail ayant donné lieu à la dernière ouverture de droits a
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