Alors que « la santé mentale acquiert une visibilité au niveau de la société et dépasse le cadre de la psychiatrie », c'est un plan pluriannuel tous azimuts en faveur de la santé mentale qu'a présenté, Bernard Kouchner, lors d'une communication en conseil des ministres, le 14 novembre. Il fait suite, en particulier, au rapport Piel-Roelandt sur la psychiatrie (1). Certains de ses éléments feront l'objet d'une « véritable loi-cadre » qui devrait être mise en chantier, sans qu'un calendrier soit réellement défini.
En vue de renforcer les droits des malades atteints de troubles mentaux, le ministre délégué à la santé a annoncé qu'il engagera, à l'issue de plusieurs travaux, la révision de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. Cette réforme « en profondeur » s'inscrira dans la loi-cadre. Elle devrait réaffirmer le droit de toutes les personnes atteintes à des soins librement consentis et définir une période d'hospitalisation de courte durée (72 heures) pendant laquelle le consentement du patient
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