L'accès à la formation des chômeurs indemnisés au titre de l'ARE

La nouvelle convention d'assurance chômage prévoit que le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) continue de la percevoir lorsqu'il suit une formation, dans la limite de ses droits (1). Cette ARE-formation remplace, depuis cette date, l'allocation de formation-reclassement (AFR). Une note de l'ANPE précise quelles caractéristiques doit présenter la formation.

Tout d'abord, elle doit avoir été prescrite dans le cadre du projet d'action personnalisé (PAP) du demandeur d'emploi et acceptée par le directeur de l'agence locale pour l'emploi. Cette prescription n'est plus contrainte, comme pour l'éligibilité à l'AFR, par un cadre pré-déterminé d'actions sélectionnées : il est désormais du ressort du prescripteur d'apprécier ce que peut apporter la formation, choisie de concert avec l'intéressé, pour son retour à l'emploi. L'action de formation n'est conditionnée par aucun critère relatif à sa nature, ni à sa durée minimale ou maximale, ni à son intensité hebdomadaire, ajoute l'ANPE. Il sera toutefois nécessaire de tenir compte du fait que l'ARE-formation ne peut être versée par l'Assedic que dans la lim