Un accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels IATOSS (1) et d'encadrement de l'Education nationale a été signé le 16 octobre par Jack Lang et 14 syndicats ou fédérations, dont le Syndicat national des assistantes sociales de l'Education nationale et le Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique. Il s'inscrit dans le cadre du décret du 25 août 2000 qui a définit les modalités de passage à la RTT pour la fonction publique de l'Etat au 1er janvier 2002 (2). Le texte précise l'organisation du temps de travail (cycles de travail, astreintes, horaires d'équivalence...) et les conditions de sa mise en œuvre. Il prévoit notamment que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de 1 600 heures maximum. Une durée réduite cependant de l'équivalent d'un certain nombre de jours, ramenant ainsi l'horaire effectif devant être travaillé aux environs de 1 505 heures, conformément aux vœux de la plupart des syndicats.
La question du décompte du temps de travail fait l'objet de dispositions particulières pour les personnels de la filière sociale (ass
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