« Trop de droit tue le droit » - ASH | Actualités sociales hebdomadaires

Devenu trop contraignant, le droit du travail nuit parfois au fonctionnement des associations. Et donc à l'usager. C'est ce message qu'entend marteler, du 22 au 28 octobre, auprès des parlementaires et des financeurs publics locaux, le Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales gestionnaires d'établissements et de services spécialisés (Snapei) (1). Explications avec son directeur général, Philippe Calmette.

Pourquoi cette semaine d'interpellation ?

Nous partons d'un constat : l'accumulation de textes en matière de droit du travail, ces dernières années, rend très difficile le fonctionnement des associations et des établissements et nuit parfois à la qualité des prestations fournies aux usagers. Par exemple, la loi du 13 juin 1998 (Aubry I), en transposant les dispositions de la directive européenne du 23 novembre 1993 sur l'aménagement du temps de travail, a posé le principe d'une pause de 20 minutes toutes les six heures de travail. Comment l'organiser tout en assurant la sécurité des personnes handicapées mentales lors de transfer

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