Arrêté du 4 octobre 2001 portant agrément du protocole n° 135 du 6 juin 2001 aux accords collectifs applicables aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) (voir ASH n° 2224 du 20-07-01) (J.O. du 16-10-01).
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?