Un décret met en œuvre les mesures du plan de titularisation des agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) issu de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire, à savoir l'intégration directe dans un cadre d'emplois et les concours réservés (1).
Tout d'abord, il fixe la liste des cadres d'emplois et, le cas échéant, des grades, des spécialités et des disciplines concernés. S'agissant de la filière médico-sociale, sont notamment visés les psychologues, les assistants socio-éducatifs, les puéricultrices et auxiliaires de puériculture, les éducateurs de jeunes enfants, les moniteurs-éducateurs, les agents spécialisés des écoles maternelles et les agents sociaux. Dans la filière animation, les animateurs et les adjoints d'animation.
Il précise ensuite les conditions générales d'accès au dispositif. Ainsi, la période de deux mois minimum au cours de laquelle le candidat doit avoir eu la qualité d'agent non titulaire de droit public recruté pour une durée déterminée peut être discontinue. La condition de durée de services publics effectifs que les agents non titulaires à temps partiel doivent remplir est
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