Point d'orgue du conflit les opposant au gouvernement sur le financement des 35 heures, le retrait du Medef et de la CGPME des caisses de sécurité sociale est effectif depuis le 1er octobre. Ce départ n'affecte pas le versement des prestations aux assurés.
Un décret permet désormais à l'UPA de désigner seule, et non plus conjointement avec les deux autres organisations patronales, ses représentants aux conseils d'administration des caisses du régime général. Ce même texte répartit en outre le nombre de sièges attribués à chacune de ces trois organisations patronales dans les conseils d'administration des organismes nationaux (CNAM, CNAV, CNAF et ACOSS) et locaux (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales et Urssaf), comme c'était déjà le cas pour les organisations de salariés. En d'autres termes, insiste un communiqué du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, le Medef et la CGPME conservent la possibilité de désigner leurs représentants, y compris depuis le 1er octobre.
C'est seulement après la parution (imminente) des arrêtés fixant la liste des administrateurs dans les organismes nationaux et locaux q
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?