Signature de plusieurs avenants à la convention de l'animation

Plusieurs avenants en date du 6 juin ont été signés dans le cadre de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988.

L'avenant n° 55 relatif au droit syndical, signé pour l'instant par les syndicats employeurs (Snogaec, Sadcs et Unodesc) et par la CFDT, la CFTC et FO, côté salariés, instaure un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme. Cet avenant qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt le 1^er janvier 2002, prévoit également le taux de la participation de l'employeur au financement des œuvres sociales (1). Cette disposition vaut pour les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise et dans lesquelles est instauré un conseil d'établissement. De 0,2 % au minimum de la masse salariale de l'entreprise au 1^erjanvier 2002, ce taux sera porté à 0,4 % au 1^er janvier 2004 et 0,5 % au 1^er janvier 2005. Autre novation de ce texte : dans les entreprises de 6 à 10 salariés, lorsque le délégué du personnel est désigné en qualité de délégué syndical, il bénéficie d'un crédit d'heures supplémentaires de deux heures par mois.

L'avenant n° 56, applic