Saisie d'un différend relatif au versement d'un revenu minimum, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient de rendre un arrêt qui devrait inciter les Quinze à revoir la législation européenne relative à la libre circulation des personnes.
En l'espèce, un jeune Français, M. G., poursuivant ses études en Belgique, avait obtenu, pour sa quatrième année, le versement d'une aide sociale, le minimum de moyens d'existence (minimex), l'équivalent du RMI. Le bénéfice de cet avantage lui avait cependant été retiré en raison de sa qualité d'étudiant. Décision attaquée par l'intéressé devant le tribunal du travail (la juridiction belge compétente).
Lors de son instauration, le droit au versement du « minimex » était réservé aux ressortissants belges majeurs résidant en Belgique et ne disposant pas de ressources suffisantes. Il avait ensuite été étendu aux personnes relevant du champ d'application du règlement communautaire relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté.
Le tribunal saisi avait interrogé la CJCE sur la compatibilité de la législation belge avec le droit communautaire : ce dernier - pl
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