A l'issue des négociations achevées le 25 juillet 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) pour les personnels relevant du ministère de la Justice, un accord-cadre est proposé à la signature des syndicats. Lesquels se montrent d'ores et déjà très opposés au texte proposé (1). Celui-ci s'inscrit dans le cadre du décret du 25 août 2000 qui a définit les modalités de passage à la RTT pour la fonction publique de l'Etat au 1er janvier 2002 (2). Et devrait être présenté au comité technique paritaire ministériel le 26 septembre. L'accord renvoie aux différentes branches (c'est-à-dire aux directions) le soin de décliner ses principaux points et prévoit l'adoption de plusieurs textes réglementaires pour sa mise en œuvre.
La durée du travail effectif d'un agent à temps complet est fixée à 35 heures par semaine pour l'ensemble des personnels des services d'administration centrale du ministère de la Justice, des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que des services judiciaires.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de 1 60
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