A deux jours de la présentation des résultats 2001 de la sécurité sociale, la Cour des comptes souligne, dans son rapport sur l'exécution de la loi de financement pour 2000, rendu le 18 septembre (1), la fragilité de sa situation financière. Certes, le régime général, après avoir été en équilibre en 1999, est excédentaire pour la première fois l'an dernier depuis 11 ans. Mais, note la cour, il suffit de changer de mode de comptabilité pour passer d'un excédent de 5,2 milliards de francs à un résultat « légèrement déficitaire » de 900 millions. Et de dénoncer le caractère « complexe, opaque et peu compréhensible » du système, notamment eu égard aux relations financières entre la sécurité sociale et l'Etat.
Les magistrats de la rue Cambon se sont plus particulièrement penchés sur les prestations familiales sous conditions de ressources. Selon eux, si « l'apport des prestations familiales dans la lutte contre la pauvreté est considérable », les prestations soumises à conditions de ressources ne sont pas assez ciblées sur les ménages les plus modestes : « le montant et les conditions de plafonnement font que la grande majorit
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?