Toutes les personnes déplacées du Kosovo et accueillies en France - où elles séjournent en situation régulière - peuvent, si elles souhaitent retourner dans leur pays, bénéficier d'une aide au rapatriement, exceptionnelle et limitée dans le temps, qu'elles soient hébergées en centre d'accueil ou non. Une circulaire fixe les nouvelles règles présidant au versement de cette aide en 2001 (1).
Du 6 août au 31 décembre 2001, il est ainsi accordé une aide complémentaire au pécule prévu traditionnellement pour les personnes déplacées, d'un montant de 15 000 deutsche mark (DM) (soit un peu plus de 50 300 F) par groupe familial rapatrié au Kosovo (2). L'Office des migrations internationales (OMI) doit vérifier d'une part, la composition du groupe familial, et d'autre part, que chaque membre majeur de ce groupe (le demandeur, et le cas échéant, son conjoint et ses enfants majeurs non mariés) accepte de quitter l'Hexagone en contresignant la demande. A cet effet doivent figurer impérativement au dossier des intéressés :
la demande de bénéfice du rapatriement humanitaire et de l'aide complémentaire, précisant la situation actuelle (revenu minimum d'ins
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