La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) diffuse une lettre de la direction de la sécurité sociale complétant les dispositions prises en 1993 à l'égard des travailleurs frontaliers en chômage complet qui résident en France. La CNAM avait en effet attiré son attention sur certaines situations donnant lieu à des interprétations divergentes quant à la législation applicable pour le versement des prestations en espèces.
La direction de la sécurité sociale était notamment interrogée sur le cas de frontaliers occupés en Allemagne et indemnisés pour une incapacité temporaire de travail, qui voient leur indemnisation interrompue sans qu'ils soient reconnus invalides et que leur soit versée une pension d'invalidité. En effet, en cas de rejet de la demande de pension d'invalidité, les intéressés sont licenciés. Toutefois, bien qu'inscrits auprès des services français de l'emploi, ils ne perçoivent pas d'allocations de l'Assedic du fait qu'ils sont toujours en état d'incapacité temporaire de travail, alors qu'ils ne bénéficient pas non plus d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) puisqu'ils n'ont pas �
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