La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) notifie aux établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées - établissements bénéficiant de sections de cure médicale ou de forfaits de soins courant, unités et centres de soins de longue durée, services de soins infirmiers à domicile - un complément de crédits (1), destinés au financement notamment :
des mesures salariales prévues par le décret du 25 avril revalorisant les salaires des fonctionnaires (2) ;
des mesures d'appui à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (voir ci-dessus).
La circulaire indique que, compte tenu de ces notifications, les différents forfaits plafonds vont être revalorisés par un arrêté. Ils seront fixés à :
26,94 € (176,74 F) pour les forfaits de sections de cure médicale des établissements publics et 26,86 € (176,16 F) pour ceux des établissements privés à but non lucratif ;
3,35 € (21,95 F) pour les forfaits de soins courants des établissements publics et 3,33 € (21,87 F) pour ceux des établissements privés à but non lucratif ;
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