Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) instaure de nouvelles modalités d'attribution de la subvention d'accompagnement et de développement des ateliers protégés. Elle modifie donc, sur certains points, celle du 25 février 1999 qui regroupe l'ensemble des textes relatifs aux ateliers protégés (1). L'administration tente ainsi de répondre aux critiques formulées par l'inspection générale des affaires sociales qui, dans un rapport de 1999, soulignait la nécessité de préciser les objectifs de cette subvention et de mieux définir ses critères de versement (2).
La subvention d'accompagnement et de développement est désormais décomposée en trois éléments : un montant forfaitaire par travailleur handicapé, un montant accordé sur critères et un autre sur projets. Comme auparavant, cette subvention n'a pas de caractère automatique, et les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), chargées de l'instruction des dossiers, conservent « toute latitude pour juger de l'opportunité » de son octroi.
La partie forfaitaire de la subven
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