Un « décret balai » relatif à la fonction publique territoriale (FPT) est publié au Journal officiel. Parmi les mesures qu'il contient, nous retiendrons les suivantes.
Tout d'abord, le décret tire les conséquences de la réforme des conditions d'accueil de la petite enfance (1) en procédant à des changements terminologiques dans les textes régissant les statuts particuliers des personnels territoriaux exerçant dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Ainsi, les coordinatrices de crèches territoriales deviennent coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Des modifications rédactionnelles sont également introduites dans la définition des missions de ces coordinatrices d'établissements, ainsi que des puéricultrices territoriales et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
En outre, le décret élargit les possibilités de détachement au sein du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (aide-ménagère, auxiliaire de vie, travailleur familial). Désormais, les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, un corps
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