... et amélioration du remboursement des frais de déplacement

Un décret transpose aux agents de la fonction publique territoriale (FPT) les dispositions réglementaires qui régissent le remboursement des frais de nourriture, de logement et de transport exposés par les fonctionnaires de l'Etat appelés à se déplacer, pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et familiale. Dans un souci de simplicité et d'équité, ce texte renvoie simplement au décret concernant les fonctionnaires de l'Etat, récemment modifié (1). Ce qui garantit la simultanéité de l'application, aux agents territoriaux, des modifications des règles en matière de frais de déplacement qui interviendraient pour la fonction publique de l'Etat. Tout cela, cependant, sous réserve de certaines dispositions propres à la FPT.

Ainsi, le remboursement des frais de transport supportés par les fonctionnaires territoriaux lors de leurs déplacements (frais de taxis, de stationnement...), ou même, dans certains cas, à l'occasion de leur déménagement, est amélioré. Et, comme pour les fonctionnaires de l'Etat, le partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) est désormais pris en compte, notamment pour l'attribution des indemnités de dém