La montant maximal de la subvention accordée au titre de l'aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires retraités de l'Etat est porté de 11 325 F à 11 465 F (1 747,83 €) (les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction) à compter du 1er juin 2001. Pour y avoir droit, les demandeurs et les personnes vivant au foyer ne doivent pas percevoir des ressources brutes mensuelles supérieures à 7 732 F (1 178,74 €) pour une personne seule et 11 792 F (1 797,68 €) pour un ménage, ces montants étant majorés de 1 113 F (169,68 €) par enfant à charge.
En outre, le barème de la participation des retraités au financement des travaux est modifié. Il s'établit, depuis le 1er juin, de la façon suivante.
Ressources brutes mensuelles (1) Participation minimum des retraités (2) Personnes seules Ménages inférieures aux plafonds de l'aide sociale3 %du plafond d'aidesociale à 4 667 Fdu plafond d'aide sociale à 8 110 F11 %de 4 668 F à 5 003 Fde 8 111 F à 8 650 F17 %de 5 004 F à 5 647 Fde 8 651 F à 9 474 F25 %de 5 648 F à 6 223 Fde 9 475 F à 10 219 F35 %de 6
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?