Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, a présenté, le 18 juillet, les orientations de la future loi pénitentiaire intitulée « loi sur la peine et sur le service public pénitentiaire ». Celle-ci devrait définir le sens de la peine, à partir notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des recommandations européennes selon lesquelles la privation de liberté doit être considérée comme un dernier recours. Un pan de la loi réorganisera le service public pénitentiaire. Surtout, un important volet devrait être consacré aux droits et devoirs des détenus. Après un passage en Conseil d'Etat, le projet de loi devrait être examiné en conseil des ministres en octobre 2001. Le ministère tablant pour une première lecture par le Parlement dans les deux premiers mois de 2002.
Le devoir d'obéissance des détenus aux personnels pénitentiaires devrait être affirmé. En contrepartie, l'usage de la contrainte par l'administration pénitentiaire devrait être réglementé (fouilles, force, entraves, armes). Et le principe du devoir de protection de l'administration à l'égard des tiers (codétenus) posé.
En matière de vie p
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