Après le rapport d'Yvon Robert sur la médiation sociale (1) et celui de Monique Sassier sur la médiation familiale (2), c'est au tour du Conseil économique et social (CES) d'analyser les contours et le contenu de l'activité de médiation (3). De toutes les catégories de médiation, sociale, familiale, pénale... Le conseil, dans son avis, demandé en janvier par le Premier ministre et adopté le 11 juillet, approuve « la politique conduite depuis une dizaine d'années [...] visant à encourager et généraliser de nouveaux modes de règlements des conflits, alternatifs au procès et soucieux de restaurer le lien social ». Tout en souhaitant que la médiation - « concept prometteur et fleuron de ces nouveaux modes alternatifs » - « soit précisément définie afin d'en faire cesser les nombreuses utilisations abusives ».
Aussi le CES demande-t-il que la fonction de médiateur soit encadrée par certaines conditions : une expérience professionnelle ou sociale préalable, complétée par une formation adéquate et d'une durée suffisante, ainsi que le respect de principes fondamentaux définis dans un code déontologique établi au niveau national par les pouv
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