Les plafonds de ressources, applicables du 1erjuillet 2001 au 30 juin 2002, pour l'attribution de certaines prestations familiales en métropole et dans les départements d'outre- mer (DOM) sont diffusés, dans l'attente des textes réglementaires, par la direction de la sécurité sociale. Ils conditionnent l'octroi du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant (APJE), de l'allocation d'adoption, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama). Et de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) dont les montants maximaux sont également revalorisés. Les revenus nets catégoriels de 2000 sont comparés à ces plafonds.
Du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, le plafond de base applicable pour l'attribution du complément familial, de l'APJE et de l'allocation d'adoption est de 89 448 F (13 636,26 €), majoré de :
22 362 F (3 409,06 €) par enfant à charge (ou à naître pour l'APJE) ;
26 834 F (4 090,82 €) à partir du troisième enfant ;
35 951 F (5 480,69 €), pour les ménages dont les deux conjoints travaillent et pour les allo
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