Un décret recentre le dispositif d'appui et d'accompagnement issu de la loi Aubry II relative à la réduction du temps de travail (RTT) (1) sur les besoins des petites entreprises qui doivent passer aux 35 heures le 1erjanvier 2002. Selon le ministère de l'Emploi, ce texte vise à « toucher un plus grand nombre de petites entreprises de 20 salariés et moins, dispersées sur le territoire, et dont la plupart ne disposent pas de spécialiste des questions juridiques ».
L'appui-conseil s'adresse désormais aux entreprises de moins de 250 salariés (contre 500 auparavant) et, par priorité, à celles de 20 salariés et moins. Par ailleurs, outre l'appui-conseil individuel et les actions interentreprises, qui comportent notamment l'intervention d'un consultant, le décret prévoit la mise en œuvre d'actions collectives d'information et de mutualisation des expériences. Réalisées aux niveaux régional et départemental en s'appuyant sur les relais professionnels ou inter- professionnels (branches, comités de bassin d'emploi...), elles permettront, par exemple, de proposer des méthodes ou des outils et de capitaliser et diffuser les bonnes pratiques en matière de RTT.
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