Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret, a présenté, en conseil des ministres du 13 juin, un projet de loi sur la société de l'information qui tend notamment à favoriser l'accès des citoyens à l'information sous forme numérique et aux communications en ligne. L'administration serait ainsi tenue de mettre à disposition du public ses données numérisées et de diffuser gratuitement les données publiques essentielles. En outre, l'accès aux archives publiques devrait être rendu plus ouvert grâce au raccourcissement des délais spéciaux de libre consultation.
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