La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 a également créé dans les départements d'outre-mer et à Saint- Pierre-et-Miquelon un revenu de solidarité en faveur des titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI), âgés de plus de 50 ans, qui s'engagent à quitter définitivement le marché du travail ou de l'insertion (1). Les modalités d'application sont précisées.
La demande de revenu de solidarité s'effectue auprès de la caisse d'allocations familiales « ou de tout autre organisme qu'elle agrée » (la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour y avoir droit, le titulaire du RMI doit avoir perçu l'allocation de façon continue depuis deux ans au moins. Il doit également s'engager « sur l'honneur » à n'exercer aucune activité professionnelle rémunérée durant la perception du revenu.
Le total des ressources du demandeur, de son conjoint ou concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité, ne doit pas dépasser, revenu de solidarité compris, 80 % des plafonds applicables pour l'allocation de solidarité spécifique soit, au 1er janvier 2001 :
4810,96 F (2)
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