LES « 35 HEURES » DANS LA BAD - ASH | Actualités sociales hebdomadaires

Après deux années de négociations, les services d'aide à domicile peuvent enfin s'engager dans la réduction du temps de travail. En effet, l'accord de branche du 6 juillet 2000 sur les 35 heures, complété par l'avenant du 22 novembre, a été agréé. Les accords ou décisions le déclinant au plan local doivent aussi être agréés, selon une procédure allégée mise en place par la direction générale de l'action sociale.

Il aura fallu 2 ans à la branche de l'aide à domicile (BAD) pour obtenir le feu vert du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. En effet, en 1999, un premier accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail a été refusé, essentiellement en raison du déséquilibre financier généré (1). Celui du 6 juillet 2000 a enfin été agréé (2), après avoir été modifié par un avenant du 22 novembre pour tenir compte des aménagements réclamés par le ministère (3).

L'accord et son avenant ont été ratifiés par les sept organisations patronales Fnaafp/CSF, Fnaamfd, Fnadar, Fnafad, Unadmr, Unacss et Unassad. Côté salarial, les fédérations santé-social de la CFD

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