Une circulaire relative à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001 (1) vient préciser les mesures immédiates du plan gouvernemental de relance de la production de logements sociaux annoncé le 7 mars (2).
En sus de revenir brièvement sur l'ensemble des outils financiers destinés à accroître l'offre de logements - certains, comme le prêt locatif social (PLS), ayant d'ores et déjà été traduits par voie réglementaire (3) -, elle présente notamment la notion de contrats locaux de relance.
Le secrétariat d'Etat au logement appelle les préfets à négocier de tels contrats, d'une durée de trois ans, avec les organismes HLM s'engageant à accroître leur production. Cette condition sera appréciée au regard du rythme moyen de construction des années précédentes et compte tenu des efforts éventuellement consentis en 2000. Le soutien des collectivités locales devra, en outre, être recherché.
Les contrats comporteront des objectifs annuels en nombre de logements, fixés au regard de l'activité récente de l'organisme, de sa situation financière, des besoins de logements sociaux sur ses territoires d'intervention
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