Les centres et locaux de rétention administrative enfin réglementés

Les centres et locaux de rétention administrative, qui ont pour vocation de recevoir, pendant le temps nécessaire à l'organisation de leur départ, les étrangers contraints de quitter le territoire français (expulsion, reconduite à la frontière...), disposent enfin d'un cadre réglementaire. Critiqué dans sa version initiale par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (1) et les associations, remanié par le Conseil d'Etat, le décret aura connu une gestation difficile. Avec ce texte, le gouvernement espère faire cesser les disparités et insuffisances dans les conditions matérielles de rétention constatées tant dans les centres spécialisés que dans les locaux occasionnels. On se souvient à cet égard du récent rapport du député Louis Mermaz, qui n'avait pas hésité à parler d' « horreur de la République » (2). Les centres devront désormais respecter un certain nombre de conditions et disposent de trois ans pour se mettre en conformité.

Les centres de rétention, dont une liste sera fixée par arrêté, doivent disposer de locaux et d'espaces aménagés, ainsi que d'équipements ada