Chambres de veille : « peut-être la voix de la raison », selon la CGT

« Enfin, une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle  [DDTEFP] , ministère de l'Emploi décentralisé, dit les choses et impose un paiement [heure pour heure du travail en chambre de veille] .C'est peut-être la voix de la raison. » Telle est la réaction de l'Union fédérale de l'action sociale (UFAS) CGT (1) à une lettre envoyée, le 28 février dernier, par la DDTEFP de Haute-Garonne à l'un des établissements du département qui refusait de payer l'intégralité des heures de surveillance de nuit à ses éducateurs spécialisés.

Le directeur départemental y rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation invalidant les équivalences horaires inscrites dans la convention collective de 1966 (neuf heures =trois heures de travail effectif). Et mentionne l'arrêt du conseil d'Etat établissant qu'une heure de surveillance nocturne égale une heure de travail effectif (2). « De plus, il n'y a toujours pas d'accord négocié par la branche sur une éventuelle équivalence de ces heures de veille et ce sujet n'est plus à l'ordre du jour des réunions paritaires de branches. Enfin, la signature prochaine d'un décret en