La directrice générale de l'action sociale a notifié l'agrément de l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la branche de l'aide à domicile (1), modifié par l'avenant du 22 novembre (2), au grand soulagement des partenaires sociaux (3). Signés par l'ensemble des organisations patronales et syndicales (sauf FO et la CFE-CGC), ces deux textes complètent et remplacent en partie l'accord du 31 octobre 1997 sur l'organisation du travail (4).
L'accord de branche, sans effet opérationnel direct
L'accord s'applique aux structures qui réduisent leur temps de travail dans le cadre de la loi « Aubry I » du 13 juin 1998 et dans celui de la loi « Aubry II » du 19 janvier 2000. Les petites associations (moins de 50 salariés pour la loi Aubry II et 20 salariés au maximum pour la loi Aubry I) peuvent l'appliquer directement ; une note d'information de l'employeur est alors nécessaire. Toutefois, les accords d'entreprise et les notes d'information devront également être agréés.
L'aménagement du temps de travail
La durée collective de travail effectif, fixée à 35 heures hebdomadaires (151,67 h/mois et 1 600
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