« Sur certains points, de nombreuses structures ne respectent pas la loi, la convention ou l'accord de branche. » C'est l'une des premières conclusions que la CFDT Santé-sociaux tire d'une enquête sur l'évolution des conditions de travail due à la mise en place des 35 heures, réalisée auprès de 300 établissements, réunissant 45 000 salariés (1).
Les représentants du syndicat qui ont répondu au questionnaire appartiennent pour près de 90 % à des structures de la convention collective de 1966. D'après les informations qu'ils ont fournies, « les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires ne sont pas respectées partout », relève l'enquête. En effet, 65 % des établissements étudiés pratiquent une durée quotidienne du travail supérieure au maximum légal de dix heures. Un chiffre à nuancer du fait que, par dérogation, les structures peuvent augmenter l'amplitude horaire à 12 heures. Il en reste tout de même 10,5 % qui imposent un rythme supérieur à 12 heures par jour. De plus, « l'amplitude de la journée de travail n'est pas [mieux] respectée pour les temps partiels », insiste la CFDT Santé-sociaux.
Par ailleurs, 19 % des éta
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