L'arrêté fixant le taux de revalorisation de l'allégement dégressif de cotisations sociales patronales sur les bas et moyens salaires ouvert aux entreprises passées aux 35 heures par voie d'accord collectif (1), attendu depuis plusieurs mois, est enfin publié. Concrètement, pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2000 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date, les paramètres servant au calcul de base de l'allégement, ainsi que ses différentes majorations et minorations, sont revalorisés de 1,45 %.
La formule de calcul est donc la suivante :
[42 102 F x (6 981,46 F / rémunération mensuelle) - 20 290 F] / 12
Le montant de l'allégement minimum s'élève, quant à lui, à 4 058 F par an (au lieu de 4 000 F). Et les majorations de l'allégement sont fixées à :
1 420 F par an (contre 1 400 F) pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale ;
3 551 F par an (contre 3 500 F) pour les entreprises dans lesquelles la durée collective du travail est au plus égale à 32 heures par semaine.
La majoration attribuée aux entreprises situées en zone franche Corse, dont le montant a été f
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