Pour compenser l'annulation par le Conseil constitutionnel du mécanisme de réduction dégressive sur la contribution sociale généralisée (CSG) et sur la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1), le Premier ministre a annoncé, le 11 janvier, la création d'une « prime pour l'emploi » qui prendra la forme d'un remboursement de charges fiscales pesant sur les revenus d'activité.
Présentée le 16 janvier 2001 par les ministres des Finances et de l'Emploi et la secrétaire d'Etat au budget, cette prime a pour objectif d'encourager l'exercice d'une activité professionnelle par l'amélioration de la rémunération du travail des plus faibles revenus. Le projet de loi la créant, composé d'un seul article, « sera soumis dès cette semaine au Conseil d'Etat », a indiqué Laurent Fabius. Puis, « il sera présenté au conseil des ministres avant la fin janvier et examiné par le Parlement aussitôt ». Selon le ministre, la prime pour l'emploi concernera en 2001 « près de 10 millions de personnes ».
Attribuée pour chaque personne exerçant une activité professionnelle dans
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