Menace sur les ateliers protégés

Dans la nuit du 11 au 12 janvier, lors du débat sur le projet de loi de modernisation sociale, l'Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par Gérard Terrier  (PS), qui suscite l'ire d'Hervé Knecht. « Il met en péril nos structures déjà très fragiles », estime le président du Groupement national des ateliers protégés (GAP-UNETA)   (1).

Cette intervention parlementaire est liée à une décision du 29 juin 1999 de la Cour de cassation dans l'affaire « Bretagne ateliers »   (2). Celle-ci enjoignait à cette entreprise de travail adapté de payer les « accessoires de salaire » -en l'occurrence la prime d'ancienneté - sur la totalité de la rémunération, soit le salaire direct (39 %) et le complément de rémunération pris en charge par l'Etat (61 %) avancé par l'entreprise. Mais sans préciser qui devait finalement assumer cette charge.

Devant ce « vide juridique », deux solutions : ou l'Etat s'engage clairement à rembourser la prime d'ancienneté au prorata de sa part de rémunération, ou l'entreprise est dispensée de l'avancer. En l'absence de prise en charge par l'Etat, et à la demande des employeurs qui redoutent un surcoût t