La notion de résidence pour l'allocation supplémentaire (ex-FNS)

Le titulaire de l'allocation supplémentaire (ex-FNS), mentionnée à l'article L. 815-2 ou L. 815-3 du code de la sécurité sociale, doit résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. En l'absence des textes réglementaires qui doivent définir la permanence et l'effectivité de la résidence (1), l'appréciation de cette notion, lors de l'attribution et pendant le service de l'allocation, demeure inchangée, indique la caisse nationale d'assurance vieillesse  (CNAV).

Ainsi, la résidence reste le lieu où la personne « se trouve habituellement sans qu'une durée de résidence lui soit opposable ni au moment de la demande, ni pendant le service de l'allocation ». Cette définition s'applique « quels que soient la nationalité et le mode de résidence ».

La CNAV rappelle la liste des justificatifs de résidence sur le territoire français à fournir, quelle que soit la nationalité, au moment de la demande (documents les plus récents afférents soit au mois précédant la date de la demande, soit au mois de la demande) (2). De même, elle récapitule les règles de suspension et de rétablissement de l'allocation pour ceux, français ou étranger