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La NBI pour les agents de l'Etat exerçant dans les quartiers en difficulté

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Les modalités de répartition et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) accordée par le Premier ministre, lors du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 (1), aux fonctionnaires de l'Etat exerçant dans les « quartiers difficiles », sont précisées dans une circulaire conjointe du ministre de la Fonction publique, du ministre délégué à la ville et de la secrétaire d'Etat au budget.

Comme prévu, une enveloppe supplémentaire de 50 millions de francs, correspondant à 200 millions de francs en année pleine, a été mise en place depuis le 1er octobre 2000, et répartie entre les ministères qui participent à la politique de la ville. Ces crédits peuvent être utilisés soit pour augmenter, à hauteur de 50 % de l'existant, le nombre de points déjà attribués à certains emplois au titre de la politique de la ville, soit pour définir de nouveaux emplois ouvrant droit à cet avantage de rémunération, notamment ceux qui impliquent « une relation directe avec la population des quartiers sensibles ».

L'augmentation du nombre de points doit se faire «  poste par poste  ». Ainsi, un emploi doté de 10 points NBI ne peut ê

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