C'est une terre inconnue que la Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger (Fn3S) a décidé d'explorer en étudiant « l'enquête sociale dans le contentieux familial » (1). Aucun état des lieux, nul recensement des pratiques n'existe au ministère de la Justice. Pourtant cette mesure est ordonnée, quand ils l'estiment utile, par le juge aux affaires familiales (JAF) ou la cour d'appel avant toute décision « fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers ».
La Fn3S a donc d'abord repéré une soixantaine d'associations (adhérentes ou non de la fédération) effectuant de telles enquêtes sur environ la moitié des départements français. Quatre sur cinq éprouvent des difficultés :irrégularité de la demande, rémunération souvent insuffisante, délais trop courts, concurrence de prestataires « libéraux », disparité des attentes, etc.
Une pratique non normée
Deux questionnaires ont donc été lancés auprès des services enquêteurs d'une part, des JAF d'autre part. Avec des taux de réponse très significa
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