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BAD : vers la fin du feuilleton 35 heures ?

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Enfin le dernier round de cette négociation aux multiples rebondissements ? A l'issue de la commission mixte paritaire du 22 novembre, pendant laquelle les débats furent «  vifs  », selon la CFDT Santé-sociaux, employeurs et salariés sont tombés d'accord sur le retrait du chapitre « travail de nuit » de l'avenant à l'accord du 6 juillet 2000 sur la réduction du temps de travail (1). La CGT-Fédération des organismes sociaux, puis la CFDT lors de la dernière rencontre (2), refusaient de signer tant que ce dernier point n'était pas négocié à part - ce que les partenaires sociaux se sont engagés à faire dans un délai de trois mois.

La nouvelle mouture de l'avenant a donc été avalisée par tous les employeurs de la branche (3), la CFDT Santé-sociaux, la CFTC Santé-sociaux, la CGT Fédération des organismes sociaux et le Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (SNAP-ADMR-UNSA). Les négociateurs espèrent bien que, cette fois-ci, le texte, qui répond aux demandes du ministère, obtiendra l'agrément, d'ici le 11 janvier, date butoir fixée par l'accord du 6 juillet.

« Globalement satisfaite  », la CFDT

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